Schéma de COhérence Territoriale

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique porté à l’échelle d’un bassin de vie.

Il rassemble les élus d’un territoire autour d’une vision partagée du développement et définit un projet politique de long terme (20 ans). Sur le territoire, c’est le Syndicat Mixte du Beaujolais qui fédère l’ensemble des acteurs autour du document et qui est garant de sa mise en œuvre.

A l’échelle d’un large bassin de vie, le SCoT défini les conditions d’un développement durable dans un souci d’équilibre territorial, de diversité des fonctions urbaines et de préservation de l’environnement. Il fixe les orientations d’aménagement de l’espace, notamment en matière de préservation de l’environnement, d’organisation des mobilités, de développement urbain, économique et commercial.

Le SCoT constitue un cadre de référence et oriente les documents d’urbanisme et de planification locaux (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, etc.). Il intègre et décline l’ensemble des règles et orientations des documents d’échelle supérieure et constitue en ce sens un document pivot des politiques d’aménagement.

Le SCoT du Beaujolais couvre 116 communes réparties en 4 intercommunalités :

• la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
• la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien,
• la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,
• la Communauté de Communes Saône Beaujolais.

Ce périmètre recouvre des situations territoriales diversifiées entre la plaine de Saône, plus urbaine et dense, les coteaux viticoles, les communes de montagne, les vallées industrielles, les secteurs forestiers, etc.

Le SCoT prend en compte cette diversité tout en portant un projet global et équilibré pour l’ensemble du territoire.

La révision du SCoT est engagée par délibération du Comité Syndical du 7 mars 2019.

Les évolutions démographiques et économiques des dernières années requestionnent les polarités telles qu’elles avaient été définies en 2009. Il s’agit pour le SCoT en révision d’adapter l’armature urbaine du territoire à l’échelle des bassins de vie et de prendre en compte l’évolution des comportements des habitants et usagers.

Par ailleurs, les périmètres administratifs ont également évolué depuis 2009 avec des fusions de communes et d’intercommunalités. De 137 communes réparties en 13 intercommunalités en 2009, le territoire du SCoT est passé à 116 communes et 4 intercommunalités. Le SCoT doit s’adapter à ce nouveau découpage administratif qui implique une manière différente de faire l’aménagement sur le territoire.

La révision du SCoT est l’occasion d’intégrer les évolutions règlementaires les plus récentes (et plus particulièrement la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021). Ainsi, ce document permettra la mise en œuvre de la stratégie de développement du territoire Beaujolais en s’adaptant aux enjeux du changement climatique, de la mobilité, de la transition énergétique, des paysages, de la préservation des ressources, de la trame verte et bleue, du développement touristique, etc., pour les 20 prochaines années.

Approuvé le 29 juin 2009 puis modifié en avril 2019, le projet politique du SCoT Beaujolais est articulé autour de 3 axes :

• Mettre au cœur du Beaujolais ses richesses patrimoniales et naturelles
• Développer durablement le Beaujolais par une organisation territoriale repensée
• Accueillir des entreprises et le travail en Beaujolais

Par ses prescriptions et recommandations, le SCoT doit permettre la mise en œuvre de ces objectifs tout en répondant aux défis qu’il s’est fixé pour accueillir populations et emploi, préservation du cadre de vie et mise en valeur des patrimoines naturels, culturels et patrimoniaux.

Afin de d’équilibrer le développement des territoires, le SCoT propose une organisation territoriale structurée par polarités et bassins de vie. Les règles applicables doivent ainsi permettre un développement différencié et adapté aux enjeux locaux, aux contextes urbains et aux spécificités communales.

L’ensemble des documents approuvés sont disponibles en téléchargement (voir en bas de page)

Le diagnostic (rapport de présentation) : ce document reprend l’état des lieux du territoire, il traite des questions démographiques, économiques, environnementales, de l’habitat, des déplacements des personnes et des marchandises, des questions énergétiques, de la culture, du tourisme, etc. En somme, de tout ce qui fait que le Beaujolais est ce qu’il est aujourd’hui.

Le Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) : c’est la vision du projet politique territorial souhaité pour les vingt prochaines années. Il est partagé et validé par l’ensemble des collectivités territoriales du Beaujolais.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : ce document fixe les règles issues du projet politique. Il précise les orientations d’organisation de l’espace. Consulter l’Atlas des cartes du document d’Orientation et d’Objectifs.