Certificat d’urbanisme
Retrouvez toutes les informations relatives aux demandes de certificat d'urbanisme.
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ?
La demande de certificat d’urbanisme (CU) est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Dépôt des demandes
Vous avez la possibilité de déposer votre demande de certificat d’urbanisme au format papier (3 exemplaires) au secrétariat de la mairie ou par voie postale.
Toute demande de renseignements devra être faite par mail à l’adresse secretariat@theize-en-beaujolais.com.
Formulaire en ligne :