Reconnaissance d’un enfant
Vous n'êtes pas mariés et souhaitez reconnaître votre enfant : voici comment procéder.
Qui peut reconnaître un enfant ?
La filiation maternelle étant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.
Néanmoins, une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère non mariée, dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant à naître.
Quand reconnaître un enfant ?
- Avant la naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Si le père fait la déclaration seul, il doit pouvoir indiquer les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de la mère ou présenter une photocopie de la carte d’identité de la mère.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
- A la naissance :
Si le père ne l’a pas fait avant il peut encore reconnaitre son enfant lors de la déclaration de naissance. Il devra dans ce cas se présenter personnellement à la mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance), muni de la déclaration d’accouchement, de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Après la naissance :
La reconnaissance paternelle peut aussi être effectuée après la naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie du lieu de naissance indiquera cette reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. Elle devra officiellement en aviser la mère.
Quelles sont les pièces à produire ?
(Article 316 du Code Civil)
- Une pièce d’identité, en cours de validité, de la personne qui reconnaît l’enfant
- Un justificatif de domicile, de moins de trois mois, de la personne qui reconnaît l’enfant
- Si l’enfant est déjà né : tout renseignement concernant la naissance de l’enfant
- Pour les enfants nés à l’étranger : un acte de naissance récent du pays d’origine
Où se fait la reconnaissance d'un enfant ?
Dans toutes les mairies de France et dans tous les Consulats Français à l’étranger. Elle peut également être faite devant un notaire.
Finalités de la reconnaissance
- Reconnaissance avant naissance : une copie de l’acte sera remise. Il y aura lieu de la remettre à la sage-femme ou à l’officier de l’état civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
- Reconnaissance après naissance : la mention de la reconnaissance devra être portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et des actes de naissance mis à jour pourront être demandés. Celle-ci n’aura aucune incidence sur le nom de famille de l’enfant (veuillez-vous reporter à la rubrique “Déclaration conjointe de changement de nom de l’enfant mineur”). La mise à jour du livret de famille sera faite à Strasbourg si l’enfant y est né. Elle sera faite par la mairie du lieu de naissance de l’enfant à laquelle nous pourrons le transmettre.
Questions fréquentes
Quelle est l'incidence de la reconnaissance sur le nom de l'enfant ?
L’enfant prendra le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance ou à l’égard duquel la filiation est établie en premier.
Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance.
Si vous êtes le père et que vous n’êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
Quelles incidences pour un père qui reconnaît son enfant après l'âge d'un an ?
Le père qui reconnaît son enfant après l’âge d’un an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale.
Il peut néanmoins demander à exercer l’autorité parentale en commun avec la mère : soit par déclaration conjointe, soit en saisissant le juge aux affaires familiales.
L’ordre des reconnaissances a une incidence sur le nom de l’enfant à naitre :
- un enfant reconnu pas ses deux parents avant la naissance portera le nom du père (sauf choix de nom cf déclaration de naissance)
- un enfant non reconnu par le père, et dont la mère est citée dans l’acte portera le nom de la mère.
- un enfant reconnu par sa mère puis par son père avant la naissance portera le nom de la mère.
- un enfant reconnu par sa mère puis par son père après la naissance portera le nom de la mère mais les parents pourront faire un changement de nom.