Registre nominatif communal des personnes vulnérables

Vous avez plus de 65 ans ou plus de 60 ans et inapte au travail ? Vous êtes fragilisés par un handicap ? Le CCAS de Theizé vous invite à vous inscrire sur le registre communal des personnes vulnérables.

Pourquoi vous inscrire ?

Un recensement des personnes âgées et des personnes handicapées ou en grande difficulté isolées à domicile est fondamental dans le cadre de la prévention des risques exceptionnels. Relevant de la compétence du maire et destiné à la mise en place d’un registre nominatif, ce recensement est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux et sanitaires, en cas de déclenchement de tout plan d’urgence (plan canicule, plan grand froid, inondation…).

Ce dispositif permet au CCAS de Theizé d’assurer un suivi des personnes fragilisées par l’âge ou le handicap en les contactant régulièrement pour offrir une écoute, s’assurer que tout va bien et déclencher une intervention ciblée des services sanitaires et sociaux si nécessaire.

A qui s’adresse le registre ?

Le registre communal des personnes vulnérables est tenu en mairie.
L’inscription dans ce registre est facultative et nécessite une démarche volontaire des personnes. Elle concerne les catégories de population suivantes :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile
  • Les personnes de 60 ans et plus, reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile
  • Les personnes en situation de handicap
  • Les personnes vulnérables du fait de leur isolement et non pris en charge par un service particulier

Le registre communal des personnes vulnérables est un registre nominatif dans lequel figurent les informations relatives à l’identité et à la situation à domicile de la personne inscrite sur le registre, à savoir :

  • nom et prénoms ;
  • date de naissance ;
  • qualité au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre ;
  • adresse ;
  • numéro de téléphone ;
  • coordonnées du service intervenant à domicile, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence et coordonnées du médecin traitant.

Les éléments relatifs à la demande, à savoir : date de la demande, et le cas échéant, nom et qualité de la tierce personne ayant effectué la demande. Ces données sont conservées jusqu’au décès de la personne en cause ou jusqu’à sa demande de radiation du registre. Il existe un droit d’accès et de rectification des informations inscrites.

Le maire communique, à sa demande, au préfet, en sa qualité d’autorité chargée de la mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, le registre ainsi constitué et régulièrement mis à jour.

Le préfet peut à son tour communiquer, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, tout ou partie des informations contenues dans le registre aux autorités et aux services chargés, à l’occasion du plan d’alerte et d’urgence, de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile pour la mise en œuvre de ce plan, dans la mesure où cette communication est nécessaire à leur action.

Comment s’inscrire sur le registre ?

L’inscription sur le registre est opérée à tout moment dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal, qui utilise pour cela tout moyen à sa disposition : soit par écrit, soit par courrier électronique à secretariat@theize-en-beaujolais.com.

La demande peut également émaner d’un tiers.

Vous avez plusieurs possibilités :

  • Se présenter à l’accueil de la mairie
  • En téléchargeant le formulaire ci-dessous, à remplir et à déposer en mairie

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie au 04.74.71.22.27 ou par mail secretariat@theize-en-beaujolais.com.