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Retrouvez toutes les informations pratiques liées à l'urbanisme
Comment obtenir un plan cadastral sur internet ?
Il vous suffit de vous connecter sur le site www.cadastre.gouv.fr. Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, de consulter et d’éditer gratuitement des feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne. Votre recherche peut se faire en indiquant l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle recherchée. Toute personne peut obtenir tout ou partie des plans cadastraux. Explications.
Pourquoi utiliser le Géoportail de l'urbanisme ?
Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail officiel qui permet de consulter et télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français. Il vous suffit de vous connecter sur le site http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de:
- Localiser son terrain;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune);
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf);
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.);
- Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin.
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.
La mise en ligne de cette donnée ouverte sur l’urbanisme permet à des acteurs du numérique de développer des services innovants à destination des particuliers et professionnels.
Vous pouvez consulter le FAQ du Géoportail de l’Urbanisme.
Où consulter le cadastre Napoléonien ?
Les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon permettent la consultation en ligne les 2600 plans cadastraux napoléoniens levés entre 1808 et 1838 dans toutes les communes du Rhône et de la Métropole, y compris celles rattachées au département depuis 1967.
Qu'est-ce que service-public.fr ?
Une question sur vos droits ? une démarche à faire ? le site répond à vos questions. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès en ligne, en partenariat avec les administrations locales et nationales.
Comment bénéficier des conseils gratuits d'un architecte-conseiller du CAUE ?
Avant de vous engager, vous pouvez bénéficier des conseils gratuits d’un professionnel architecte, urbaniste, thermicien qui vous accueillent au siège du CAUE de Lyon ou dans un de leurs points conseils du département.
Ces points conseils architectures sont ouverts à toute personne qui envisage de construire pour elle-même, ainsi qu’aux personnes morales (collectivités, associations, entreprises, etc.) pour tout type de construction.
La consultation d’un architecte-conseiller est une démarche libre préalable à l’élaboration d’un projet de construction, d’extension ou de réhabilitation de bâtiments existants. Elle revêt un caractère pédagogique et culturel, qui vise à procurer des informations, des orientations et des conseils à titre consultatif. Il est souhaitable de prendre rendez-vous en amont, dès les intentions du projet, sur un terrain donné.
L’architecte-conseiller ne fait pas de plan, il peut schématiser ou illustrer par des croquis les orientations qu’il suggère et les explications qu’il apporte. Cela ne dispense pas de faire appel à un professionnel pour la conception du projet, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et le suivi de la réalisation.
Brochure à télécharge ICI
Quelles distances et hauteur à respecter pour les plantations ?
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Règlementation
Si vous souhaitez planter un arbre en limite de propriété et qu’aucune règle spécifique ne s’applique localement, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.
| Hauteur de la plantation | Distance minimum à respecter en limite de propriété |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 2 mètres | 0,5 mètre |
| Supérieure à 2 mètres | 2 mètres |
Mode de calcul
La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre.
La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.
Vos droits
Si les plantations de votre voisin ne respectent pas les distances légales, vous pouvez exiger qu’elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale :
- à moins que ces plantations, situées à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété, existent depuis au moins 30 ans ;
- à moins que ces plantations, situées entre 0,5 mètre et 2 mètres de la limite de propriété, dépassent 2 mètres de hauteur depuis au moins 30 ans.
Vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception.