Modification Simplifiée n°1 du PLU

Retrouvez dans cette rubrique la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Engagement de la procédure (art. L. 123-13-1 du code de l'urbanisme)

Par arrêté n° 2023-40 en date du 13 octobre 2023, le Maire de la commune de Theizé a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Theizé en vue de supprimer certaines dispositions obsolètes du règlement qui n’ont plus lieu de s’appliquer, de modifier certaines règles relatives au TITRE 7 du PLU en vigueur, notamment les matériaux, les coloris/nuancier et les énergies renouvelables, et également d’apporter des ajustements réglementaires pour éviter des erreurs d’interprétation lors de l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols.

 

 

Les prochaines étapes de la procédure de modification simplifiée

  • Constitution du projet de modification simplifiée (rapport de présentation exposant les motifs et pièces du PLU modifiées) par le Cabinet A-UA Céline GRIEU
  • Notification aux personnes publiques associées (PPA)
  • Délibération définissant les modalités de la mise à disposition du public
  • Mise à disposition du public du projet de modification
  • Modifications éventuelles du projet pour tenir compte des avis des PPA et des observations du public
  • Délibération motivée tirant le bilan de la mise à disposition, et adoptant le projet
  • Transmission au contrôle de légalité et mesures de publicité