Mariage Civil
Retrouvez toutes les informations principales et la procédure à suivre pour vous marier à Theizé.
Principe
Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelles que soient leurs nationalités(*), peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.
Chacun(e) des futur(e)s époux/épouses doit :
- donner son consentement,
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e),
- ne pas être marié(e) en France ou à l’étranger.
Lieu de déroulement
Le mariage peut être célébré (au choix des futur(e)s époux/épouses) dans la commune du lieu de domicile ou de résidence :
- de l’un(e) des futur(e)s époux/épouses à condition qu’il/elle y réside continuellement depuis au moins un mois
- de l’un des parents du couple
Pièces à fournir
- Un acte de naissance délivré :
- depuis moins de 3 mois, s’il a été délivré en France,
- ou depuis moins de 6 mois s’il a été délivré par une commune d’Outre-mer ou par un consulat à l’étranger.
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- un certificat du notaire si les futur(e)s époux/épouses ont conclu un contrat de mariage, (Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futur(e)s marié(e)s ne font pas de contrat, ils ou elles seront soumis(es) au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts.)
- La photocopie des pièces d’identité des témoins ainsi que leur profession et domicile.
La présence des futur(e)s époux/épouses est nécessaire au moment du dépôt du dossier en mairie.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux/épouses, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux/épouses.
Mariage à l'étranger
Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l’étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l’avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents.
Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France. D’autres conditions peuvent s’ajouter selon le pays où vous vous mariez. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France.