a person holding a cell phone with a beach in the background

Projet création antenne relais : Mise à disposition du Dossier d’Information Mairie (DIM)

Retrouvez le dossier d'information relatif au site de radiotéléphonie mobile.

Vous trouverez ci-dessous le dossier d’information relatif à l’implantation d’une nouvelle installation de radiotéléphonie mobile, qui assurera l’accès aux services de téléphone mobile des quatre opérateurs (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom), à l’adresse suivante : Lieu-dit “Chassagne”, parcelle B321 à Theizé.

Le présent projet s’inscrit dans le cadre du programme New Deal, et plus précisément du dispositif de couverture ciblée. Son objectif est de fournir une bonne couverture 4G des quatre opérateurs dans les territoires priorisés par les élus locaux et retenus dans l’arrêté ministériel du 18 juillet 2019.

Le dossier d’information est mis à disposition du public pendant 1 mois à compter du 20/12/2023.

Partie 1 du dossier

Partie 2 du dossier

Partie 3 du dossier

La commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.

En bref

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’information mairie (DIM).

Les Dossier d’information mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, aux heures d’ouverture du au secrétariat de la mairie. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.

 

Pour qui ?

Toute personne souhaitant se renseigner sur les projets d’implantation ou de modification d’antennes-relais sur le territoire de la commune de Theizé.

La Démarche

Les DIM sont envoyés par les opérateurs au maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.

Les communes mettent tous les dossiers d’information mairie (DIM) transmis par les opérateurs à disposition du public, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois.

Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.

Quel est le rôle du Maire dans un projet d'installation d'antennes relais ?

En matière d’urbanisme, en ce qui concerne les installations radioélectriques, les maires veillent au respect :
•    Des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme ;
•    Des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, etc…) sans toutefois que ces règles de restriction conduisent systématiquement à un refus. C’est la nature du projet et ses incidences qui sont évaluées dans ce cadre.

En matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, en ce qui concerne les installations radioélectriques, les maires peuvent :
•    Valider les demandes de mesure d’exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’ANFR ;
•    Faire réaliser des mesures sur leur territoire ;
•    Demander au Préfet la réunion d’une instance de concertation départementale (ICD) lorsqu’ils estiment qu’une médiation est requise

Comment localiser les antennes relais du territoire et connaître l'exposition aux ondes électromagnétiques ?

L’Agence Nationale de Fréquences (ANFR) met à disposition l’outil Cartoradio pour retrouver les emplacements des antennes sur le territoire ainsi que les mesures d’ondes effectuées sur les deux dernières années.

Comment demander une mesure d'onde électromagnétique ?

Vous avez la possibilité de faire une demande de mesure d’ondes gratuitement auprès de l’ANFR :

Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité : collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…

Actualité publiée le vendredi 15 décembre 2023

Retour aux Actualités